"L'enquête ouverte par le parquet de Toulouse des chefs de faux et abus de biens sociaux à la suite des révélations concernant le transfert du joueur M. Jaminet par le Stade toulousain, a révélé que ces faits étaient aussi potentiellement constitutifs d'escroquerie en bande organisée, de blanchiment en bande organisée de ce délit et de blanchiment d'abus de bien sociaux", a expliqué David Charmatz, procureur la République de Toulouse, dans un communiqué transmis à l'AFP.
"Le parquet de Toulouse s'est donc dessaisi au profit du parquet de la JIRS (Juridiction inter-régionale spécialisée, NDLR) de Bordeaux le 22 avril 2026", précise le procureur, qui avait ouvert une enquête préliminaire dans ce dossier en avril 2025.
En janvier 2025, le journal L'Equipe a révélé qu'en 2022, l'arrière international Melvyn Jaminet, actuel joueur du RC Toulon, avait payé lui-même la clause d'un montant de 450.000 euros lui permettant de quitter Perpignan pour Toulouse, avant le terme du contrat qui le liait au club catalan. L'opération avait permis au club de la ville rose d'éviter d'intégrer le montant du transfert dans son plafond salarial.
Pour réunir la somme nécessaire à son transfert, Melvyn Jaminet avait contracté deux emprunts, mais n'avait ensuite pas touché l'argent que lui devait en retour le Stade toulousain. Le club a fini par trouver un accord financier avec le joueur en avril 2025. Au terme d'une médiation, Toulouse avait dû verser une "contribution" de 1,3 million d'euros à la Ligue nationale de rugby, qui lui reprochait d'avoir cherché à contourner le plafond salarial.
L'enquête du quotidien sportif avait également mis en avant le rôle d'intermédiaires par lesquels aurait dû transiter l'argent. Parmi eux, l'avocat Arnaud Dubois, avocat et éphémère président du Biarritz Olympique (Pro D2) lors de la saison 2024/2025, et la société Pacific Heart.
"Ces infractions (...) relèvent d'une grande complexité en raison de la nature du montage susceptible de mettre en cause plusieurs intervenants ou sociétés", précise David Charmatz.
Dans un communiqué transmis à l'AFP, le Stade toulousain dit souhaiter "que cette enquête permette d'établir avec précision les circonstances des faits concernés ainsi que les responsabilités éventuelles des différents intervenants" et "entend également que cette procédure permette de reconnaître pleinement son statut de victime dans ce dossier".
"Dans ce cadre, le Club rappelle avoir lui-même porté plainte contre X après la découverte d'éléments susceptibles de constituer des irrégularités et avoir coopéré pleinement avec les autorités compétentes", précise-t-il.
A la suite de cette affaire, Toulouse avait également été sanctionné en décembre dernier d'un retrait de deux points ferme par l'Autorité de Régulation du rugby pour la saison en cours. Toulouse pointe toutefois en tête du Top 14, à quatre journées du terme de la saison régulière.