Des parlementaires des deux chambres avaient abouti la semaine dernière à un compromis sur ce texte, qui comprend notamment des dérogations temporaires au droit commun en matière d'urbanisme, de travail ou de sécurité.
Le texte d'entente, qui contient 49 articles, représente "une boîte à outils qui est essentielle à la bonne livraison des Jeux", a salué la ministre des Sports Marina Ferrari. Il a été adopté par 390 voix contre 99. Les députés insoumis et du groupe écologiste ont voté contre, comme quelques députés communistes. La question environnementale a notamment fait débat tout au long de l'examen.
Le socialiste Belkhir Belhaddad s'est félicité de l'ajout dans le texte d'une obligation pour le comité d'organisation des Jeux de publier un "plan d'actions pour réduire la production de déchets et l'utilisation du plastique à usage unique". Il a également salué le compromis trouvé sur la question de l'artificialisation des sols.
"L'artificialisation liée aux Alpes-2030, soit environ 20 hectares, sera bien décomptée" dans les quotas de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) "mais au niveau national", a souligné la ministre. L'idée étant de ne pas pénaliser les communes concernées.
"L'ambition est de livrer les jeux les plus sobres de l'histoire des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver", a-t-elle martelé, notamment en réutilisant "des équipements qui sont aujourd'hui existants, que nous allons rénover". Mais ces arguments sont loin d'avoir convaincu La France insoumise, qui avait déposé une motion de rejet largement repoussée.
"Ces jeux conduiront à détruire et artificialiser toujours plus nos écosystèmes montagneux, (...) déjà lourdement fragilisés par les conséquences du changement climatique", a lancé Jean-François Coulomme (LFI). "Les JO écolo, c'est donc bien du pipeau." Le texte comporte également un volet sécuritaire critiqué par la gauche.
Notamment la prolongation jusqu'en 2027 de l'expérimentation d'un dispositif de vidéosurveillance algorithmique, dont une phase de test lancée à l'occasion des Jeux olympiques de Paris 2024 a pris fin en mars 2025. Mais aussi la possibilité pour les agents privés de sécurité de procéder à l'inspection visuelle des véhicules et leur coffre.
L'écologiste Jean-Claude Raux a également critiqué la possibilité ouverte par le texte, durant les Jeux, "de mobiliser des logements sociaux et des foyers jeunes travailleurs" ou "de revenir sur le repos dominical".