Contraint de verser en mars dernier une "contribution" financière de 1,3 million d'euros à la Ligue nationale de rugby, qui lui reprochait d'avoir cherché à contourner le plafond salarial (salary cap), le club Rouge et Noir est cette fois-ci sanctionné sur le plan sportif.
Dans une réaction transmise à l'AFP, le Stade Toulousain a dit "prendre acte" de la décision et indiqué qu'il analyserait "dans les prochains jours, avec ses conseils, l'opportunité de faire appel". Il a déploré "une procédure dont les modalités ont profondément affecté" l'image du club.
En dépit de cette sanction, qu'un appel pourrait rendre suspensive, le Stade toulousain, qui pouvait craindre un éventail de sanctions allant jusqu'à une interdiction de phases finales voire une rétrogradation en Pro D2, reste leader du Top 14, à égalité de points avec Pau.
Renvoyé devant le conseil de discipline par l'Autorité de régulation (A2R) - le gendarme financier du rugby français -, Toulouse voit donc les modalités nébuleuses du transfert de Melvyn Jaminet avoir une nouvelle salve de conséquences, alors qu'une enquête préliminaire est également en cours sur le volet judiciaire, ouvert en avril par le parquet de Toulouse.
"Habillages juridiques et financiers"
Arrivé à l'intersaison 2022 de Perpignan, l'arrière Melvyn Jaminet avait dû régler lui-même la clause de transfert de 450.000 euros nécessaire pour qu'il quitte la Catalogne, permettant ainsi à Toulouse de ne pas inscrire ce montant dans ses comptes et ainsi ne pas dépasser le plafond autorisé par le salary cap en vigueur.
Le club aux 24 titres de champion de France avait ensuite cherché à rembourser le joueur via des intermédiaires, dont une société basée en Polynésie baptisée Pacific Heart et l'avocat et éphémère président du Biarritz Olympique Arnaud Dubois.
Selon le Conseil de discipline, ces "flux financiers" ont "en réalité notamment servi à régler les conséquences financières du départ de M. Melvyn Jaminet du club de Perpignan" et "ce montage participait d'un habillage juridique et financier visant à détourner des financements de leur véritable objet".
Avant l'audition de lundi, le club présidé par Didier Lacroix basait sa défense sur le fait d'avoir été déjà sanctionné dans cette affaire, et estimait ne pas pouvoir écoper d'une nouvelle sanction.
Pour cette affaire, qui fait également l'objet d'une enquête préliminaire menée par le parquet de Toulouse, le Stade toulousain écope aussi de deux amendes d'un montant total de 30.000 euros.
Egalement entendu par ce conseil de discipline pour des infractions au règlement, Biarritz et Béziers, deux clubs évoluant en ProD2, écopent eux aussi de quatre points de pénalité dont deux ferme.