Cette mesure, qui est provisoire jusqu'à la résolution définitive du recours introduit par le club et les joueurs susmentionnés, suspend l'accord du Comité de suivi de l'accord de coordination RFEF-LaLiga, daté du 4 janvier 2025, et l'annulation des licences sportives des joueurs susmentionnés.
De même, il maintient la validité de ces licences jusqu'à la résolution définitive du présent recours, conformément au Consejo Superior de Deportes.
Pour prendre cette mesure conservatoire urgente, le CSD a analysé le recours, qui compte 52 pages, et les plus de 60 documents qui l'accompagnent. Dans leurs arguments, le FC Barcelone, Dani Olmo (26 ans) et Pau Víctor (23 ans) rappellent que la Commission de suivi est exclusivement chargée d'interpréter l'application des clauses de l'Accord de coordination RFEF-LaLiga, de contrôler le respect de l'accord et de promouvoir toute autre activité visant à une plus grande efficacité de l'accord.
Compétences de la Commission de suivi
Ils s'interrogent donc sur la compétence de la Commission de suivi pour accorder ou non l'autorisation préalable ou la licence définitive pour les joueurs de football professionnels et considèrent que l'Accord de la Commission de suivi de l'Accord de coordination RFEF-LaLiga est nul et non avenu en droit.
Sans préjudice des allégations qui peuvent être demandées pour la résolution du fond de l'affaire, la CSD a observé la possible concomitance d'une cause de nullité totale et l'existence de dommages immédiats et difficilement réparables, qui affecteraient les droits reconnus dans l'actuelle Loi du Sport aux footballeurs Dani Olmo et Pau Víctor et leur sécurité juridique.
Préjudice économique et sportif s'il n'est pas accordé
Dans ce sens, la CSD a évalué que, selon l'article 27 de la loi sur le sport, les sportifs professionnels ont le droit "à une carrière sportive en accord avec leur potentiel" et avec toutes les garanties et certitudes.
En ce moment, le FC Barcelone et ses joueurs sont plongés dans la Supercoupe d'Espagne, le premier titre officiel de la saison, avec une visibilité et des répercussions mondiales, à laquelle participent uniquement les équipes qui ont obtenu les meilleurs résultats dans les compétitions nationales de la saison précédente.
La CSD considère que la non-adoption de cette mesure de précaution causerait un grave préjudice économique et sportif au club et, surtout, aux joueurs. Cela pourrait également nuire aux intérêts de l'équipe nationale espagnole, ainsi qu'au reste des compétitions nationales, y compris la LaLiga.
Enfin, la CSD souligne que cette décision ne préjuge pas des questions de fond soulevées dans le recours.