"L'UEFA et la FIFA ont abusé de leur position dominante (...) en s'attribuant le pouvoir discrétionnaire d'interdire la participation (des clubs européens, NDLR) à des compétitions alternatives", détaille le parquet dans un document judiciaire consulté par l'AFP confirmant la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en 2023.
Le tribunal estime que les deux instances "entravent la libre concurrence sur le marché en imposant des restrictions injustifiées et disproportionnées à la Superligue", un projet de compétition concurrente de la Ligue des champions, qui avait failli faire imploser le football européen en 2021.
La portée de cette décision est cependant incertaine puisqu'elle sanctionne une réglementation qui a été totalement réécrite dans l'intervalle selon l'UEFA, qui affirme avoir corrigé cette "lacune" avec un nouveau règlement bien plus détaillé adopté en juin 2022.
Elle est cependant célébrée comme une nouvelle victoire par le Real Madrid, l'un des derniers clubs soutenant publiquement le projet de Superligue, perçue par son président Florentino Pérez comme une priorité pour "sauver le football européen".
Le géant espagnol "se félicite" de la décision rendue en appel confirmant que l'UEFA avait "enfreint les règles de libre concurrence de l'Union européenne" et assure qu'elle ouvre la voie à la "réclamation des dommages et intérêts subis" auprès de l'instance.
Le club le plus titré de l'histoire de la Ligue des champions (15 titres), affirme ainsi dans un communiqué avoir eu "de nombreuses conversations avec l'UEFA pour trouver des solutions", sans parvenir à trouver de compromis pour une "gouvernance plus transparente" et un modèle de "retransmission gratuite" et accessible au niveau mondial.
S'appuyant sur la décision initiale rendu en mai 2024 et l'arrêté de la CJUE, un représentant du promoteur du projet, A22 Sports Management, avait estimé auprès de l'AFP qu'A22 était "habilité à créer une compétition" et que l'UEFA n'avait plus aucun moyen de l'empêcher.
Selon l'UEFA, cette procédure sanctionne en réalité des règles caduques, car elle a réécrit et étoffé son système d'autorisation en 2022, sans qu'il ne soit soumis à la justice depuis.