Le feuilleton des inscriptions de Dani Olmo et Pau Víctor est terminé : le Conseil Suprême du Sport a donné raison au FC Barcelone, qui pourra continuer à aligner ses deux joueurs. Cette décision met fin à une histoire qui durait depuis décembre dernier.
"Le 'Consejo Superior de Deportes' (CSD) a fait droit à l'appel interjeté le 7 janvier par les joueurs Dani Olmo et Pau Víctor et par le FC Barcelone, annulant l'accord de la 'Comisión de Seguimiento del Convenio de Coordinación RFEF-LaLiga'", peut-on lire dans le communiqué détaillé du CSD.
"Tout au long de la procédure, et après examen des allégations des parties, il a été clairement et incontestablement établi que le comité de suivi n'était pas compétent pour décider de l'autorisation préalable et de la licence demandée par le FC Barcelone", laissant la RFEF et LaLiga sans aucune compétence dans cette affaire.
La lettre publiée par le CSD suggère que la Ligue et la Fédération ont sauté le protocole à un moment ou à un autre, ce qui a conduit à l'octroi de la licence au Barça.
La déclaration complète du CSD :
"Le Consejo Superior de Deportes (CSD) a accueilli le recours déposé le 7 janvier par les footballeurs Dani Olmo et Pau Víctor et le FC Barcelone, annulant l'accord du Comité de suivi de l'accord de coordination RFEF-LaLiga.
Il a été clairement et incontestablement établi tout au long de cette procédure, et après avoir entendu les arguments des parties, que la Commission de suivi n'était pas compétente pour statuer sur le visa préalable, ainsi que sur la licence demandée par le FC Barcelone.
Les fonctions de la Commission susmentionnée sont expressément définies dans l'accord de coordination en vigueur entre la RFEF et LaLiga. Plus précisément, la section XIX du titre V lui attribue les fonctions suivantes :
Interprétation de l'application des clauses de l'accord.
Contrôler le respect de l'accord.
Promouvoir les activités qui tendent à une plus grande efficacité de l'accord.
Dans leurs allégations, LaLiga et la RFEF soutiennent que la commission de suivi n'a pas adopté l'accord, mais qu'elle a plutôt confirmé ou ratifié d'autres accords antérieurs adoptés par les organes compétents.
Or, il ressort clairement de la lecture de l'accord litigieux que la Commission de suivi n'a ni confirmé, ni ratifié, ni exécuté les accords adoptés par LaLiga ou la RFEF, mais qu'elle a expressément convenu "de ne pas accorder le visa préalable ou la licence définitive demandés par le FC Barcelone pour les joueurs Dani Olmo et Pau Víctor".
Nullité totale
N'étant pas investie de tels pouvoirs et ne portant pas sur la confirmation ou la ratification d'accords antérieurs valides, la décision de la Commission de suivi de ne pas accorder le visa préalable ou la licence doit être considérée comme nulle et non avenue de plein droit.
En droit, la substance et la justification matérielle des décisions sont tout aussi importantes que les formes, les procédures et les pouvoirs.
La nécessité d'une prise de position de l'organe compétent ressort clairement de la propre consultation juridique de la RFEF, qui a déclaré que son avis "ne préjuge pas des décisions qui peuvent être prises par les organes compétents".
Les licences de Dani Olmo et Pau Víctor restent en vigueur
Avec cette résolution, les deux joueurs conservent leur licence. En effet, la Fédération royale espagnole de football (RFEF) a également reconnu, dans ses allégations, qu'"il n'y a pas de résolution fédérative qui accepte l'annulation des licences", une circonstance exigée par la RFEF elle-même dans sa résolution du 30 juin 2022.
En tout état de cause, les carrières professionnelles de Dani Olmo et Pau Víctor sont protégées depuis le 8 janvier par la mesure conservatoire urgente accordée par la CSD dans le seul but d'éviter des dommages irréparables jusqu'à la résolution de cette procédure.
La CDD n'entre pas dans l'appréciation du contrôle économique exercé par LaLiga
Enfin, la CDD souhaite souligner que le présent recours ne porte pas sur le contrôle économique exercé par LaLiga sur ses clubs membres.
Ces fonctions correspondent à l'organe de validation du budget de LaLiga et, en deuxième instance, à sa commission de contrôle économique.
Si l'Organe de validation budgétaire de la LaLiga a validé l'opération économique le 3 janvier 2025 et que, à des dates ultérieures, le même organe exprime une position différente sur la même opération, il s'agit d'une question de nature économique et de règles internes qui doit être traitée, le cas échéant, dans la sphère propre de la LaLiga".